Préambule:

Le site de vente Internet domainerocdegachonne.fr est la propriété de la société DOMAINE ROC DE GACHONNE. Toute reproduction, intégrale ou partielle est obligatoirement soumise à autorisation du propriétaire.

Le site s'adresse à des francophones et il est édité en langue française ; il n'existe pas de traduction, même partielle.

Article 1 : Identification de la société

Raison sociale : SARL DOMAINE ROC DE GACHONNE

Statut juridique et capital social : SARL

Gérant : Mr et Madame Perchet

Siège social : 901 ROUTE DE SAINT-COME 30420 CALVISSON - FRANCE

Téléphone : 0674457970

E-mail : contact@domainerocdegachonne.fr

Site web : www.domainerocdegachonne.fr

SIRET : 800 936 395

Article 2 : Acceptation des conditions generales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Domaine Roc de Gachonne auprès des clients de son site Internet : domainerocdegachonne.fr.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Ces conditions sont accessibles à tout moment sur le site Internet domainerocdegachonne.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par la société Domaine Roc de Gachonne constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Produits

La société Domaine Roc de Gachonne est totalement indépendante dans la sélection des produits mis en vente sur son site Internet domainerocdegachonne.fr. Elle se réserve toute liberté d’ajouter ou de retirer des produits de son catalogue, et ceci à tout moment.

Les photographies d’illustration de ces produits n’ont aucun caractère contractuel. La responsabilité de la société Domaine Roc de Gachonne ne pourra donc pas être engagée en cas d’erreur concernant ces photographies.

Les descriptifs des produits permettent au client d’orienter son choix, mais ne se substituent pas aux notices d’utilisation (rédigées sous la responsabilité du fabricant et jointes aux produits) dont il est nécessaire de prendre connaissance avant toute utilisation.

Article 4 : Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles, notamment pour les articles à prix spécial dont le prix est barré (promotions en cours, destockage, soldes) et sous réserve des commandes en attente et des livraisons des fournisseurs.

De même, pour chaque article, un délai de livraison indicatif est précisé. Ce délai prend effet au moment où le paiement de la commande est validé, et non au moment où la commande est enregistrée. Ceci signifie que le délai est plus long dans le cas d'un paiement par chèque (validé à réception du chèque) ou par virement bancaire (validé lorsque le compte est effectivement crédité).

D'autre part, ce délai n'est valable que pour la France métropolitaine et il est exprimé en jours ouvrables.

De façon générale, les commandes sont livrées dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables.

Dans le cadre d’une commande, une indisponibilité concernant un ou plusieurs des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 15 jours ouvrables,Domaine Roc de Gachonne se réserve le droit d’annuler la commande entièrement ou partiellement, et de procéder à son remboursement.

Dans le cas d’une commande de produits dont les délais de livraison sont différents, le délai de livraison de l’ensemble de la commande correspond à celui de l'article dont le délai est le plus long. Si le client souhaite recevoir au plus vite ses produits, il lui faudra effectuer une commande distincte. Les articles seront alors expédiés en deux envois, et le client paiera pour chaque envoi le montant des frais d’expédition correspondant.

Article 5 : Prix

Les prix affichés sur le site Internet domainerocdegachonne.fr sont exprimés en euros.

Pour chaque article, le prix unitaire est indiqué.

Tous les prix sont TTC, c’est à dire Toutes Taxes Comprises, incluant la TVA, mais n’incluant pas les frais de livraison (emballage et expédition).

Le prix en vigueur à un instant donné est celui qui s'affiche à cet instant.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles ainsi que les frais de livraison.

Article 6 : Commande

L’enregistrement de la commande se fait suivant 6 étapes successives :

- sélection des produits et constitution du panier,

- authentification du client ou création du compte pour un nouveau client,

- validation de l’adresse de livraison,

- sélection du transporteur,

- sélection du mode de paiement

- paiement.

Le client peut aussi passer sa commande par téléphone en appelant le service-client au 06.74.45.79.70. Le client sera ainsi accompagné pour finaliser sa commande en ligne ou par voie postale.

Lors d’une transmission de commande, le client fournit sous son entière responsabilité, les informations demandées nécessaires, notamment :

- nom et prénom

- adresse e-mail

- adresse postale complète

- adresse de livraison complète

- numéro de téléphone.

Si l'adresse de livraison est fausse, incomplète, ou que pour toute autre raison le transporteur ne parvient pas à livrer à l'adresse de livraison fournie et renvoie le colis à l'expéditeur, la commande sera totalement perdue poiur le client : ni remboursée, ni réexpédiée.

La facture correspondant à la commande sera envoyée par courriel à l’adresse indiquée par le client, dès le départ du colis.

La société DOMAINE ROC DE GACHONNE se réserve le droit d’annuler toute commande, notamment dans le cas d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande précédente.

Article 7 (A) : PAIEMENT

Le prix est payable au comptant au moment de la commande.

Quel que soit le mode de paiement, si celui-ci n’est pas effectif dans un délai de 15 jours suivant l’enregistrement de la commande, celle-ci sera annulée.

Quel que soit le mode de paiement sélectionné, les articles demeurent la propriété de la société DOMAINE ROC DE GACHONNE jusqu’au règlement intégral de la facture correspondante.

Plusieurs moyens sont à disposition du client pour effectuer le paiement :

- par carte bancaire,

- par chèque : ce mode de paiement est réservé aux chèques émanant d'une banque française,

- par Paypal.

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement par carte bancaire ne peut être effectué qu'avec une carte française.

Les cartes acceptées sont :

- Carte Bleue / Visa

- Eurocard / Master Card.

Les paiements par carte bancaire s’effectuent sur le serveur de paypal, dans un environnement sécurisé.

Le numéro de carte bancaire du client est ainsi dirigé vers le serveur sécurisé de paypal où s’effectue le paiement, et ceci sans transiter par le serveur du site Internet domainerocdegaachonne.fr qui n’intervient pas dans cette opération.

La commande ne sera prise en compte qu’après accord bancaire. En cas de refus bancaire, la commande sera annulée et le client sera prévenu de cette décision.

PAIEMENT PAR CHEQUE BANCAIRE

Ce mode de paiement est strictement réservé aux chèques émanant de banques françaises.

Toute commande payée avec un chèque international sera suspendue dans l'attente d'un paiement effectué par virement bancaire, carte bancaire ou Payplug.

Le chèque bancaire doit être établi à l’ordre de la société DOMAINE ROC DE GACHONNE.

Au dos du chèque, le client doit noter son numéro de téléphone ainsi que le numéro de sa commande, afin d’identifier la commande correspondante et de pouvoir la traiter dans les meilleurs délais.

Le chèque doit être envoyé à l’adresse suivante :

901 ROUTE DE SAINT-COME 30420 CALVISSON - FRANCE

La commande sera expédiée dès encaissement du chèque.

Article 7 (B) : Facturation

La facturation est établie lorsque le colis est expédié.

La facture est transmise par voie électronique via l'adresse Email renseignée dans l'encart "adresse de facturation" par le client.

L'acceptation des conditions générales de vente entraîne l'acceptation de la transmisssion des factures électroniques

Article 8 : Livraison

Le client souhaite être livré rapidement, et la société DOMAINE ROC DE GACHONNE s’engage à mettre tous ses efforts en oeuvre dans cet objectif.

Comme les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, la société DOMAINE ROC DE GACHONNE apporte une attention très particulière à l’emballage des produits commandés, afin de les préserver des chocs éventuels lors du transport.

ZONE DE LIVRAISON

La zone de livraison comprend les zones et pays suivants :

- France métropolitaine (incluant la Corse),

- Départements d'Outre-Mer : Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973), Réunion (974), Saint Pierre et Miquelon (975), Mayotte (976)

- Territoires d'Outre-Mer : Terres Australes et Antarctiques (984), Wallis et Futuna (986), Polynésie Française (987), Nouvelle Calédonie (988)

- Allemagne

- Belgique,

- Pays-Bas,

- Luxembourg,

- Espagne,

- Italie,

- Portugal,

- Autriche,

- Danemark,

- Irlande

Sont exclus de la zone de livraison toutes les destinations non mentionnées ci-dessus.

Pour des demandes concernant les pays non cités, il est nécessaire de prendre contact avec le service-client.

LIMITES DE POIDS

Les livraisons sont limitées à un poids maximal en fonction de la destination de la commande et du transporteur sélectionné.

La limitation  s'affiche en ligne au moment de la commande afin que le client soit informé.

Pour toutes commandes de poids supérieur, prendre contact avec le service-client.

ADRESSE DE LIVRAISON

L’ensemble des articles d’une commande est livré à l’adresse indiquée par le client.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, DOMAINE ROC DE GACHONNE ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer les articles commandés. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

De plus, les recherches d'adresse de destinataire sont facturées en cas de demande de complément d'adresse emmanant de notre prestataire de livraison (La Poste ou tout autre transporteur). Ces frais sont facturés 10 € TTC par livraison.

Pour un service de livraison optimum, nous vous demandons donc de bien vouloir renseigner exactement l'adresse ET de nous communiquer un numéro de téléphone fixe de préférence et mobile en cas de livrasion par messagerie.

En cas de déménagement, aucun changement d'adresse de livraison n'est possible une fois le colis expédié par La Poste ou par Mondial Relay, nous vous conseillons de prévoir à l'avance.

FRAIS DE LIVRASION

Les frais de livraison comprennent les frais d’emballage et les frais d’expédition.

Ils apparaissent en cours de commande dans le panier afin que le client puisse connaître à tout moment le montant total de sa commande.

Ils diffèrent selon la destination, le mode de transport sélectionné et le poids estimé du colis.

CHOIX DU TRANSPORTEUR

Lors de sa commande, le client dispose du choix du transporteur entre 3 solutions :

- La Poste

- Le point relais par Relais Colis

- Le point relais par Mondial Relay.

Pour assurer la livraison par transporteur, et si vous êtes souvent absent de votre domicile, nous vous conseillons vivement de vous faire livrer sur votre lieu de travail ou à toute autre adresse à laquelle votre colis puisse être réceptionné en journée.

RECEPTION DELA COMMANDE

Quel que soit le mode de livraison, il est impératif de contrôler l’état du colis à la livraison de celui-ci.

Le client a la responsabilité de signaler toute anomalie de livraison, et surtout lorsque le colis arrive à destination en mauvais état, et dans ce cas LE CLIENT DOIT REFUSER LE COLIS.

ATTENTION : Selon le transporteur, la procédure à suivre est différente :

- Livraison par La Poste :

Lorsque le client réceptionne un colis endommagé, il doit le refuser au facteur qui lui apporte, ou si il l'a réceptionné dans sa boite aux lettres, le rapporter lui-même dans un bureau de Poste SANS L'OUVRIR. Si le colis est ouvert par le client, il n'y aura aucun recours possible.

- Livraison par RELAIS COLIS & MONDIAL RELAY :

Lorsque le colis est endommagé, le client doit le refuser sans l'ouvrir auprès du Point Relais qui le retournera à son expéditeur.

Quel que soit le mode de livraison, le client doit signaler à DOMAINE ROC DE GACHONNE dans un délai de 2 jours ouvrables, toute anomalie due à l'état du colis à la réception. Pour cela, téléphoner au service-client par Email à contact@domainerocdegachonne.fr, il pourra vous être demandé une confirmation par lettre recommandée dans un délai de 3 jours ouvrables.

CONFORMITE DE LA LIVRAISON

Le client doit vérifier la conformité de la livraison dès réception, et dispose de 2 jours ouvrables pour signaler toute anomalie dans l’exécution de la commande, et ceci uniquement par Email à l'adresse  : contact@domainerocdegachonne.fr. Dans un tel cas, le client doit conserver le colis et les produits en l’état.

DÉLAI DE LIVRAISON

Selon la disponibilité du produit (voir article 4), la livraison est effectuée entre 1 et 5 jours ouvrables à l’adresse indiquée par l’acheteur, à partir de la validation du paiement et selon le mode de transport choisi.

Cette fourchette de délai s'applique à la France métropolitaine et la Corse.

La société DOMAINE ROC DE GACHONNE s’engage à tout mettre en oeuvre pour faire livrer les produits commandés dans les délais annoncés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. Toutefois, si les produits n’ont pas été expédiés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur ou du vendeur. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation, retenue ou production d’intérêts.

La livraison est réputée effective dès la remise des produits commandés par l’acheteur.

En cas de fermeture pour congés, la société DOMAINE ROC DE GACHONNE  annonce en ligne la période durant laquelle les expéditions sont suspendues.

Les commandes sont enregistrées, et livrées à partir de la date indiquée. L'allongement de ce délai ne constitue pas un manquement de la part de la société DOMAINE ROC DE GACHONNE, qui ne procédera à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

Il est vivement conseillé à l'acheteur de valider son paiement dans les délais.

Périodes de suspension des livraisons : aucune.

LIMITES DE RESPONSABILITE

Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits à son expéditeur, les frais de retour, ainsi que les frais de traitement liés à ce retour seront à la charge du client.

En cas de retour du colis dû à un manquement du client (absence, mauvaise adresse de livraison, non-retrait auprès de la Poste ou du transporteur, impossibilité de réceptionner la commande, etc), la société DOMAINE ROC DE GACHONNE facturera les frais de réexpédition au client ainsi que les frais de traitement de la demande.

La société DOMAINE ROC DE GACHONNE ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbations et grèves des services postaux et des transporteurs.

La société DOMAINE ROC DE GACHONNE  ne pourra être tenue pour responsable en cas de force majeure.

Article 9 : Article defectueux

Si un article présente des défauts ne pouvant être décelés à l'expédition, et n'étant pas occasionnés par le transport, le client dispose de 3 jours à partir de la réception du colis pour le déclarer au sevice-client par Email à l'adresse contact@domainerocdegachonne.fr ou par courrier recommandé.

Le service-client prendra alors contact avec le client.

Le cas échéant, le produit sera retourné au service-client des DOMAINE ROC DE GACHONNE  aux frais du client selon un mode de transport permettant le suivi du retour.

Aucun retour de produit sans l'accord préalable du service-client ne pourra donner lieu à un échange ou à un remboursement.

Article 10 : Garantie

Malgré tout le soin apporté au contrôle de chaque article lors du traitement de la commande, un produit peut être défectueux ou non conforme (sous réserve d’une utilisation conforme aux documents fournis par le fabricant), la société DOMAINE ROC DE GACHONNE  s’engage à procéder à son remboursement ou à son échange, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.

La société DOMAINE ROC DE GACHONNE  ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de défauts d'un article qui ne seraient pas décelés dans cet intervalle de temps de 7 jours suivant la réception dela commande, et recommande à son client de se renseigner auprès du fabricant, du distributeur officiel ou de l'importateur de l'artcle selon le cas.

Article 11 : Responsabilité

La société DOMAINE ROC DE GACHONNE  recommande vivement à ses clients de lire attentivement les notices d’utilisation des produits achetés sur le site Internet domainerocdegachonne.fr.

La société DOMAINE ROC DE GACHONNE  ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de toute nature pouvant être occasionnés par un mauvais emploi ou une utilisation détournée des produits.

En tout état de cause, la responsabilité de la société DOMAINE ROC DE GACHONNE  sera limitée au montant du produit mis en cause.

Article 12 : Litiges

En cas de litige, le client et la société DOMAINE ROC DE GACHONNE  s’orienteront en première intention vers une solution amiable avant tout recours en justice.

En cas de litiges, seuls les tribunaux seront compétents.

Article 13 : Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès de l’acheteur sont nécessaires au traitement complet de la commande, en cas de défaut, la commande pourra être refusée.

Afin de respecter la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l’objet de la part de la société DOMAINE ROC DE GACHONNE  d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification , de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit par courriel (via la rubrique “Contact” du site de vente Internet www.domainerocdegachonne.fr) ou par simple courrier postal) à l’adresse suivante :

DOMAINE ROC DE GACHONNE - PASCAL PERCHE

901 Route de Saint-Come, 30420 Calvisson

Article 14 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

Mise à jour : 16 février 2017